Cette note est une invitation à envisager différemment la régulation des géants du numérique, les Big Tech. L’originalité des propositions formulées est de chercher des options qui font intervenir la puissance publique, non pour décider à la place des grandes entreprises numériques, mais pour rendre le pouvoir à la multitude des innovateurs et des citoyens.

  1. CONSTAT
    Il existe une concentration inédite et persistante du pouvoir sur internet autour d’une poignée d’entreprises qui, à partir d’une innovation pionnière, ont construit des empires qui semblent s’étendre sans fin. Au coeur de cette dynamique jouent des « effets de réseau » particulièrement puissants. Ceux-ci alimentent une dynamique d’attraction et d’accumulation qui procure des avantages concurrentiels si importants que la mécanique même de « main invisible » et de « destruction créatrice » du marché est sérieusement mise en danger.
  2. ENJEU
    Pour se libérer de cette emprise, les quatre pistes proposées s’inspirent de régulations existantes dans les infrastructures, particulièrement les télécoms où la problématique des effets de réseau est bien connue, ainsi que dans le domaine financier. Ce sont d’abord les grandes entreprises du numérique, intentionnellement ciblées et identifiées par un statut particulier, que l’on entend soumettre à un régime d’obligations préventives, sur mesure et évolutives.
  3. SOLUTION
    Nous avons identifié des experts français et internationaux afin qu’ils puissent discuter ces quatre recommandations sous la forme d’une contribution écrite :

Proposition 1 : Des règles de concurrence plus strictes pour les Big Tech
Barry Lynn, fondateur du think tank américain Open Markets Institute, s’intéresse à l’influence néfaste des monopoles du secteur numérique sur la démocratie, et aux moyens existant pour agir face à cette situation, dont le démantèlement.

Proposition 2 : Prolonger le concept de neutralité du net aux terminaux
Stefano Quintarelli, ancien membre de la Chambre des députés du Parlement italien, s’attache à expliquer, de manière pédagogique, pourquoi le concept de neutralité du net doit être étendu aux terminaux.

Proposition 3 : Considérer les données en tant que bien commun
Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) se penche sur les différentes hypothèses relatives au partage de données et se penche sur deux modèles distincts :
– Considérer les données comme des infrastructures essentielles
– Instituer un serveur neutre géré par un tiers indépendant

Proposition 4 : Réguler par les API
Mehdi Medjaoui, entrepreneur et fondateur des conférences internationales APIdays, propose deux solutions pour limiter le pouvoir que confèrent leurs API aux géants du numérique :
– Le concept de neutralité des API
– Le droit en tant qu’individu de se faire représenter par une API