Cette publication revient sur la question cardinale de la fiscalité des géants du numérique, préalable indispensable à un retour possible d’une situation économiquement équitable et politiquement acceptable.

Nous avions publié en 2017 la note Fiscalité réelle pour un monde virtuel avec Vincent Renoux, et avions alors participé à la prise en main politique de ces enjeux, contribuant ainsi à l’avènement de la fameuse « taxe sur les services numériques » auprès du gouvernement.

Quatre années plus tard, nous avons demandé au même auteur de se pencher à nouveau sur le sujet de la fiscalité numérique afin de faire des propositions concrètes prenant en compte le nouveau contexte géopolitique.

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Alors que la crise sanitaire a renforcé le pouvoir des géants du numérique, il est essentiel de réaffirmer ce
modèle de société que nous défendons et dont certaines entreprises immatérielles étrangères souhaitent
ostensiblement s’affranchir, alors que tant d’entreprises françaises et européennes, y compris
numériques, continuent à le faire. C’est un enjeu de compétitivité majeur, et un principe consubstantiel
d’équité. Les réflexions présentes dans cette nouvelle étude ont pour but de nourrir cette réflexion et
armer l’action de la France qui se trouve désormais aux avant-postes de ce combat européen, mais aussi
mondial.

Voici le triptyque que propose Vincent Renoux :

1/ Établissement stable virtuel > permet de donner à la France la possibilité d’imposer
Serait reconnu en fonction de critères détaillés dans la note.
Attention, créer l’obligation de déclarer un établissement stable n’est pas la panacée.
Il faudra ensuite déterminer son revenu imposable. C’est le but de la proposition 3.

2/ Taxe abus > frappe les montages artificiels
Cette taxe serait recouvrée par la procédure de la taxation d’office afin de déterminer les revenus et les
charges imputables à l’exploitation française Couplée avec les dispositions sur l’établissement stable
virtuel, le but de cette taxe est d’inciter à déclarer une présence imposable en France.

3/ Profit split > valorise les incorporels français comme les utilisateurs et leurs données
Déterminer le revenu imposable des sociétés étrangères en France par la technique des prix de transfert
issue des commentaires OCDE. Ce « vade mecum » fiscal permettrait ainsi de valoriser la présence digitale
en France, de déterminer la part de profits imputable à cette exploitation numérique réalisée en France,
fonction du chiffre d’affaires qui est réalisé sur notre territoire.