Emz_Adm, auteur sur Digital New Deal

AI IS LAW Le droit, bouclier et lance d’une IA européenne

Emz_Adm — Thu, 15 May 2025 08:49:11 +0000

À l’heure où l’intelligence artificielle rebat les cartes de la puissance mondiale, l’Europe se confronte à un dilemme stratégique : comment faire du droit un levier d’innovation, plutôt qu’un frein ? Du rapport Letta au rapport Draghi, une même ambition émerge : transformer la complexité européenne en force.

Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux « Code is Law » (dévoyé ensuite par les libertariens pour célèbrer le primat du code sur les règles démocratiques), le rapport de Digital New Deal souligne l’urgence d’éviter un basculement vers une IA dictant ses propres règles. De « Code is Law » à « AI is Law », il y a un pas que l’Europe ne peut franchir sans repolitiser le numérique et réaffirmer la primauté du droit.

Face à l’accumulation de normes souvent contestées, il devient essentiel de repolitiser le numérique. La thèse défendue dans ce rapport est claire : il n’y a pas à choisir entre régulation et innovation — c’est leur articulation stratégique qui fera l’IA européenne.

CODE IS LAW de Lawrence Lessig était un avertissement.
AI IS LAW doit être un sursaut.

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L’auteur, Simon Bernard, identifie trois conditions essentielles pour atteindre cet objectif :

La norme doit favoriser la scalabilite ;
La norme doit accélérer son acceptabilité ;
La norme doit être activable pour devenir un atout stratégique.

Son rapport se structure en trois temps :

Il clarifie les règles spécifiques au numérique, parfois mal comprises, et les articule autour d’un cap commun : construire une IA éthique et sûre.
Il élargit la réflexion aux règles générales du droit – civil, commercial, environnemental – qui peuvent elles aussi contribuer à une IA originale, entre tradition et rupture.
Il propose une architecture politique et stratégique, alignée avec les ambitions portées par Letta et Draghi, pour transformer ce cadre juridique en instrument opérationnel de souveraineté européenne. AI is Law affirme ainsi que le droit codé et intelligible n’est pas un frein à l’innovation, mais un outil puissant de souveraineté, de compétitivité, et de passage à l’échelle dans l’ère de l’intelligence artificielle.

RECOMMANDATION POUR ADAPTER L’ARCHITECTURE DU DROIT AUX BESOINS DE L’IA

Pourquoi ? Le droit doit devenir un levier de scalabilité de l’innovation : il protège, légitime et sécurise l’innovation.

Quoi ? L’architecture du droit doit être adaptée pour accompagner des technologies qui évoluent plus rapidement que la norme, sans perdre sa logique protectrice pour la société. Une architecture inspirée du modèle des couches informatiques peut être proposée (quand Kelsen rencontre Turing) :

Law as an Infrastructure (LaaI) : avec des libertés et droits fondamentaux inaltérables garantis par nature.
Law as a Platform (LaaP) : des textes juridiques codables (un « droit API »), en commençant par les textes relatifs aux données.
Law as a Service (LaaS) : un périmètre d’expérimentation dans un cadre flexible mais sécurisé, sur le modèle des « bacs à sable » réglementaires.

Comment ?

Recommandation n° 1 – Faire du code la 25ème langue de l’Union européenne de sorte à ce que tout nouveau texte puisse trouver une traduction en langage machine.
Recommandation n° 2 – Intégrer un texte de codage du droit aux omnibus en préparation, permettant au niveau européen le codage à court terme des textes principaux dédiés au numérique, dans la logique des travaux déjà commencés.
Recommandation n° 3 – Favoriser l’initiative du Legal Data Space qui rassemble déjà un grand nombre d’acteurs de la filière du droit. C’est-à-dire une infrastructure mutualisée pour le traitement et le partage des données juridiques publiques – open data- et privées – data spaces – dans le but de développer des IA juridiques souveraines, par et pour la filière du droit.

Promouvoir un droit lisible, harmonisé et souverain

Pourquoi ? Pour être un levier d’innovation, la règle de droit doit être prévisible, intelligible et actionnable.

Quoi ? Ajuster l’ensemble existant pour y apporter davantage de cohérence et d’ambition stratégique.

Comment ?

Recommandation n ° 4 – Simplifier, harmoniser, articuler et souverainiser en limitant à ces objectifs les prochaines modifications du cadre juridique.
Recommandation n° 5 – Évaluer l’efficacité des règles dédiées à l’IA à partir du triptyque : normalisation (la règle doit être un levier de scalabilité de l’innovation), acceptabilité (la règle doit faciliter l’acceptabilité de l’innovation), actionnabilité (la règle doit permettre aux acteurs de s’en prévaloir dans la conquête de marchés).

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IA GÉNÉRATIVE : S’UNIR OU SUBIR Les données de nos entreprises, atout stratégique des modèles d’IA agentiques

Emz_Adm — Mon, 04 Nov 2024 14:31:08 +0000

L’objectif est d’éviter la même naïveté que celle qui a marqué l’arrivée du Web2, il y a 25 ans, et qui nous a coûté si cher en termes de compétitivité et de souveraineté. Nous devons prévenir ce que nous appelons un « enfermement au carré » (GenAI = Web2²). Si nous n’agissons pas, nos entreprises risquent de se retrouver encore plus coincées par les BigTechs, prises d’un côté par leurs BigClouds (hyperscalers comme Azure, AWS ou GoogleCloud) et de l’autre par leurs BigAI (comme OpenAI ou Gemini).

« Face à cette révolution, les entreprises européennes doivent faire un choix : s’unir ou subir. Notre conviction c’est qu’en partageant les données de nos entreprises, nous pouvons co-construire une IA agentique de confiance, performante et souveraine. »

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Se montrer pragmatique face au gigantisme Nous devons être réalistes et concentrer nos efforts sur des objectifs atteignables. La course à l’accumulation de données pour les LLM est révolue (les Large Language Models sont déjà des produits standards selon Yann LeCun). Il ne sert à rien de chercher à scraper l’ensemble des données du web comme le font les géants. Non seulement cela soulève des questions éthiques et légales, mais cela nous fourvoie. L’Europe doit se concentrer sur une catégorie de données, celles qui ont le plus de valeur et les seules que les BigTechs n’ont pas encore : les données de nos entreprises.

Capitaliser sur les données privées et collaboratives Nous proposons donc de capitaliser sur ces données privées en nous appuyant sur la Data Strategy européenne. Stratégie consistant à encourager la mutualisation et le partage des données entre entreprises pour créer un marché commun de la donnée comparable aux marchés américain et chinois, et pouvoir, enfin, bénéficier de l’effet de réseau. Concrètement, cela passe par la participation aux Data Spaces, des écosystèmes de confiance offrant la bonne échelle et gouvernance pour créer des IA génératives adaptées à chaque filière. C’est la meilleure solution pour éviter la dépendance au « Powered by OpenAI », ou la tentation contre-productive d’un modèle développé par une entreprise seule

Promouvoir les Data Spaces Des études américaines observent l’émergence d’un besoin de couches d’harmonisation des données nécessaires au développement de l’IA générative (« harmonized data layers »), et constatent que l’Europe a pris une longueur d’avance grâce à ses initiatives de Data Spaces issues du Data Governance Act (infrastructures de partage de données dotées d’une gouvernance de filière). Le rapport propose de s’appuyer sur ce second avantage compétitif, et de faire de ces écosystèmes de data de confiance, le socle d’une IA générative de confiance(performante, souveraine et éthique).

Faire le pari industriel de l’agentic AI (via les Large Action Models) En réponse au rapport Draghi qui encourage à prendre des paris technologiques audacieux, nous proposons de miser sur les Large Action Models (LAM). Plutôt que de se focaliser sur les modèles linguistiques (LLM), nous pensons que les Data Spaces devraient servir à créer des IA génératives dédiées à l’exécution autonome d’actions (agentification). Ces modèles innovants d’IA agentiques offrent à l’Europe un avantage stratégique grâce à l’accès aux données d’entreprises, un domaine où les Data Spaces sont particulièrement adaptés.

Suivre l’exemple concret du data space transport-tourisme EONA-X avec Gen4Travel EONA-X a lancé le consortium Gen4Travel pour développer une IA agentique dédiée au secteur du voyage. Ce modèle d’agentic AI permettra aux « Travel assistants conversationnels » des entreprises membres comme Accor ou ADP de devenir des agents intelligents autonomes pouvant automatiser des tâches complexes, telles que la réservation ou l’annulation de vols et d’hôtels en cas de problème (incluant la gestion des paiements). Prémunissant ainsi la filière du tourisme de la désintermédiation de trop par un “Booking ou Tripadvisor agentifié”.

« Des intelligences artificielles génératives reposant sur un réseau d’agents IA urbanisés nourris par des données privées de confiance – voilà l’idéal européen que nous vous proposons. »

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PLAIDOYER POUR LES GRANDES OUBLIEES : les infrastructures publiques de partage de données

Emz_Adm — Wed, 11 Sep 2024 08:11:59 +0000

Ce rapport collaboratif, coordonné par Laura Létourneau et publié par les deux think-tanks Digital New Deal et Terra Nova, est à la fois un plaidoyer et la première version d’un guide pratique pour le déploiement d’infrastructures publiques de partage de données essentielles pour l’efficacité des politiques publiques, notamment la transition écologique et la compétitivité économique du pays.

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« Urbanisons le numérique pour une transformation durable »

Accélérer la circulation sécurisée des données pour faire face aux défis du siècle
Les infrastructures numériques de partage de données publiques sont un pilier fondamental pour l’accès aux soins, la gestion des aléas naturels, des crises sanitaires, pour accélérer les transitions de notre économie et globalement pour la mise en œuvre réussie de toutes les politiques publiques qui impliquent un travail étroit entre différents acteurs publics, privés et/ou associatifs. Quand bien même la gestion de la crise du Covid a mis en exergue le rôle proportionnellement bien plus fort du partage de données par rapport à l’IA et que les rapports d’inspections pointent fréquemment les défaillances du partage de données comme un frein aux politiques publiques, les infrastructures souffrent d’un déficit de portage et de moyens délétère.

Penser les infrastructures numériques en termes d’urbanisation
Comme dans une ville où les maisons ne sont pas faites par les pouvoirs publics mais doivent respecter le code de l’urbanisme et se raccorder aux réseaux d’égout, d’eau, d’électricité…, le numérique doit bénéficier, lui aussi, d’infrastructures publiques qui urbanisent un échange fluide et éthique de données (évitant une sorte de bidonville où chacun gère ses déchets, tire ses propres lignes d’électricité…).

Offrir des solutions concrètes à des problématiques complexes
Le rapport présente 7 exemples concrets d’infrastructures dont est dégagée un guide pratique terrain, collectif et ambitieux pour le bon déploiement des infrastructures. Parmi ceux-ci, on retrouve des plateformes comme « Mon espace santé », le carnet de santé des français qui collecte les données de santé pour que chaque citoyen puisse être acteur de sa santé, « Agdatahub » qui facilite l’échange de données dans le secteur agricole pour promouvoir notamment des pratiques durables, ou bien « EONA-X » qui poursuit la même ambition pour le secteur mobilité-tourisme.
Ces initiatives ont des bénéfices directs et indirects majeurs sur l’efficacité des pouvoirs publics, pour sur l’efficacité environnementale et économique des entreprises et pour le renforcement d’une souveraineté numérique française et européenne.

Ambitionner un pilotage politique gouvernemental et transversal
Comme pour tout sujet systémique, les infrastructures de partage de données posent des questions de gouvernance complexes. Le rapport insiste sur le rôle central des agents publics et des acteurs privés et associatifs dans la réussite de cette transformation numérique. Il insiste aussi sur la nécessité d’une vision interministérielle commune pilotée par le Premier Ministre et soutenue par un binôme DINUM/DGE, au niveau national, européen et international), et sur celle d’une implémentation collective, humaniste et ultra-déterminée.

Laura Létourneau

Ingénieure en chef des mines, elle a co-piloté la Délégation ministérielle du numérique en santé pendant plus de trois ans. L’objectif était d’utiliser le numérique pour rendre le citoyen acteur, fluidifier la coordination entre les professionnels de santé et développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, dans un cadre de valeurs éthiques qui garantisse le secret médical. En 2022, elle a été missionnée par la Première Ministre pour capitaliser sur cette expérience au profit de la transition écologique au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Elle avait co-écrit en 2017 avec Clément Bertholet le livre Ubérisons l’État ! Avant que d’autres ne s’en chargent, qui prônait la transformation des services publics selon le modèle collaboratif « d’État plateforme ».

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STRENGTHENING PAN-EUROPEAN DEMOCRACY IN THE ERA OF AI

Emz_Adm — Fri, 26 Apr 2024 13:37:46 +0000

Élections historiques et nouvelles Intelligences artificielles ne font pas bon ménage. Nous sommes en effet dans l’année de tous les dangers avec la moitié des démocraties dans le monde qui votent en 2024 tandis que plane une menace de manipulation massive. Jamais le danger de cyber-ingérence n’était apparu aussi élevé tant l’IA générative donne aux ennemis de la démocratie des moyens sans précédent de déstabilisation. Dans ce contexte, les élections européennes s’annoncent particulièrement cruciales, elles représentent en effet un immense « crash test démocratique » aux conséquences géopolitiques potentiellement majeures.

DEMOCRACY IN THE ERA OF Ai

« Maîtriser l’IA, c’est maîtriser les réseaux sociaux et leurs pouvoirs d’influencer les élections »

Ce rapport écrit par Axel Dauchez et Hendrik Nahr, propose une série de propositions concrètes issue du programme « Democratic Shield » (une initiative de Make.org regroupant des acteurs de la société civile comme SciencesPo, RSF, France Digitale, Sopra Steria, Schuman Foundation, ACTE, Alliance4Europe, EU Disinfo Lab, DemocracyWatch, Mozilla, et Digital New Deal).

Ce document explore également les mesures issues d’un atelier organisé sur le thème « Democratic Shield » au Comité économique et social européen à Bruxelles. Il examine en profondeur les propositions visant à :

renforcer la période de réserve pour éviter aux deepfake de faire basculer les élections dans les dernières 48h comme en Slovaquie.
imposer des « codes de conduite » aux candidats et médias s’assurant que les fake news ne soient pas relayées par ces parties-prenantes.
promouvoir la recherche de consensus entre citoyens via des outils technologiques.
qualifier juridiquement les algorithmes publicitaires des réseaux sociaux comme « IA à risque élevé (AI Act) » pour imposer transparence et certification à ces IA qui amplifient la viralité des fakenews pour accroître leurs revenus.

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LE NUMÉRIQUE AU SERVICE D’UN FUTUR DURABLE

Emz_Adm — Thu, 13 Jul 2023 08:49:37 +0000

Le numérique au service d’un futur durable

10/10/2022

Arno Pons – Délégué général Fondation Digital New Deal

« La “maison brûle”, ne laissons pas le thermomètre entre quelques mains… » Afin d’atteindre les Objectifs de Développement Durable, le think-tank Digital New Deal publie un nouveau rapport proposant que les données ESG, privatisées par 6 grandes compagnies américaines de notations, soient accessibles à tous via un commun numérique.

Histoire parallèle, développement durable et numérique
La Californie des années 1960 fut le berceau de deux mouvements innovateurs destinés à changer le monde : le numérique et le développement durable. Ils ont jusqu’ici vécu des parcours parallèles, pourtant parfois menés par les mêmes personnes au même endroit.

En 1967, un homme, Stewart Brand, incarne à lui seul cet incroyable chassé-croisé entre les révolutions écologique et numérique. L’éditeur du cultissime Whole Earth Catalog (véritable bible idéaliste des communautés geek et hippie) se mobilise pour faire circuler une question autour de lui : pourquoi n’avons-nous toujours pas vu une photo complète de la Terre vue de l’espace ? Quand la NASA répond à sa demande, la diffusion du cliché déclenche une prise de conscience immédiate, proche de « l’overview effect » ressenti par les astronautes. Cette photo vint bouleverser la perception commune de la surface terrestre, de sa fragilité, et marqua le début d’une conscience écologique mondiale. Quelques mois plus tard, le même Stewart Brand filme « The Mother of All Demos ». Cette démonstration événement fit découvrir au public : la souris, l’hypertexte, la visio-conférence, le courrier électronique et l’environnement de bureau. Cette vidéo marqua le début de l’informatique civil comme nouvelle aventure économique mondiale.

En 1990, un autre chassé-croisé nous accable collectivement sur notre inaction. Cette année tout était là sous nos yeux : le premier rapport du GIEC qui décrit précisément les enjeux, l’arrivée d’Internet qui ouvre l’ère du big data, et la publication de « Governing the Commons » par Elinor Ostrom qui donne les moyens politiques de se saisir de cette double transition.

Le rôle des données numériques, extra-financières en particulier.

Pour répondre aux grands défis et enfin entamer une convergence des deux mouvements numérique et écologique, cela passe notamment par le potentiel du « Big et Open Data » comme pourvoyeur d’une finance responsable. Car pour financer la transition écologique de notre économie carbonée, il faut beaucoup d’argent, et beaucoup de data… Il faut par exemple 4 000 milliards par an dans les énergies renouvelables (EnR) pour atteindre la neutralité carbone, d’où l’importance pour l’UE de s’appuyer sur les flux privés pour réussir ce plan de financement. Les données ESG (Environmental, Social & Governance) sont clefs à cet égard, grâce à elles l’information RSE devient « investissable ». Toutefois, contrairement au marché de l’information financière, cette information n’est ni standardisée, ni « certifiable » ni même « vérifiable ». Chaque utilisateur reste libre de la transformer est de l’interpréter selon sa sensibilité et ses priorités. C’est une aubaine pour les spécialistes de la diffusion d’informations financières qui produisent déjà un ensemble d’éléments informationnels : notations, scores, analyses, indices etc.

Asymétrie économique, dystopie écologique
Au sortir de la crise de 2008, on assiste alors à l’émergence d’un nouveau secteur concurrentiel autour de l’ESG. Celui-ci ne tarde pas à se consolider pour aboutir à la formation d’un oligopole composé de 6 groupes ayant absorbé la totalité des acteurs spécialisés. Cela soulève la question de la souveraineté car la captation de ces informations par un groupe d’acteurs privés, au détriment du reste des parties prenantes crée une asymétrie économique qui peut engendrer une dystopie écologique. Il y a en effet une incompatibilité entre d’un côté la poursuite de l’intérêt général et de l’autre les intérêts économiques de cette poignée de grandes agences de notation (on peut parler ici de Big Rating qui trustent et dénaturent le marché du traitement des données extra financières au même titre que les Big Tech le font sur les données personnelles et maintenant non personnelles via leurs offres de Cloud). On peut ainsi se demander en quoi ce marché de la donnée ESG, qui repose sur l’asymétrie d’informations entre les fournisseurs est-il aligné avec la feuille de route globale (ODD) qui impose que tous les acteurs « tirent dans le même sens » ?

L’état des lieux réalisé montre une inadéquation entre la structure de marché et des besoins exprimés par les différents acteurs présents dans l’arène ESG. Le diagnostic posé, celui d’une enclosure sur les données ESG, s’interprète comme un problème de gouvernance des communs.

Commun numérique, possible réponse aux crises

Un exemple inspirant est celui de la création d’un commun numérique suite à l’impuissance des régulateurs à travers le monde qui avient reconnu leur incapacité à identifier les parties prenantes aux transactions lors de la crise financière de 2008. S’en suivra une initiative exceptionnelle du G20 visant à créer un identifiant unique global pour les entités juridiques impliquées dans une transaction financière (Legal Entity Identifier – LEI). Jusqu’alors, les identifiants des entreprises étaient gérés de deux manières, un identifiant délivré par l’organisme national et un autre délivré par de multiples opérateurs privés à vocation globale (Bloomberg, Reuters Identification Code,….). La fragmentation entre les identifiants privés, et leur impossible interconnexions (pour questions commerciales évidentes) s’est révélé fatale. En laissant les acteurs créer leur propre clé de lecture du monde pour des besoins commerciaux, les institutions mondiales ont préféré favoriser la concurrence et l’innovation, tout en oubliant l’objectif de stabilité financière global.

Faire des données ESG un commun numérique pour atteindre les ODD
Ce succès du LEI, qui valide la pertinence du modèle de « commun numérique », mérite qu’on s’en inspire pour imaginer une solution du même type appliquée aux données ESG. C’est ce que propose les auteurs Véronique Blum et Maxime Mathon, en imaginant confier la gestion opérationnelle des données ESG à l’ONU via son Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO). Cette base de données « fédérée » permettrait alors aux parties prenantes d’accèder gratuitement à des données ESG brutes auditées sur un périmètre global. En construisant ce système de commun numérique, il deviendrait possible de sortir ces informations du marché de l’asymétrie et de libérer leur usage, en ligne avec leur vocation initiale qui est de permettre aux entreprises de rendre compte de leurs efforts en termes de RSE.

Cette proposition est une approche iconoclaste des « Communs » qui sont trop souvent antonymes aux logiques financières. Nous préférons dans nos travaux aborder une approche pragmatique et non dogmatique des communs, en leur donnant un rôle central dans la construction d’un nouveau capitalisme plus ouvert et plus responsable. Selon nous, les communs numériques sont une condition sine qua non de compétitivité, seule la coopération peut nous permettre de nous hisser au niveau des monopoles technologiques.

Cette proposition s’inscrit pleinement dans l’ambition portée par Emmanuel Macron lors du « Sommet pour un nouveau pacte financier global ». Gageons que la communauté internationale s’en saisisse, et que la France prenne l’avant-poste de ce Green-Digital New Deal.

Arno Pons, think-tank Digital New Deal, Article complet publié sur le site de La Tribune le 13 juillet 2023 :

Article disponible sur le site de l’Opinion : https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-numerique-au-service-d-un-futur-durable-969469.html

ÉDITO

26 janvier 2026

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