DATA : LA SEPARATION DES POUVOIRS POUR CONTRER LA MONARCHIE DES GAFAM

27/10/2020

Arno Pons – Délégué général la Fondation Digital New Deal
Arno Pons – Délégué général Fondation Digital New Deal

[OPINION] Arno Pons, délégué général du think-tank Digital New Deal, dans une note intitulée Partage des données personnelles : changer la donne par la gouvernance, prône une circulation des données personnelles sous le strict contrôle des individus.

 

Nous avons été parmi les premiers à alerter sur les risques de suzeraineté numérique de l’Europe. Ce constat étant désormais partagé par le plus grand nombre, il s’agit désormais d’apporter des solutions concrètes de reconquête : la régulation par la donnée en est une. Si l’Union Européenne a su créer avec le RGPD les conditions d’un équilibrage sur le sujet cardinal de la protection des données personnelles, il convient demain de démocratiser et d’automatiser cet arsenal juridique.

C’est précisément le sujet de notre dernière publication « Partage des données personnelles » : changer la donne par la gouvernance qui propose un modèle concret de partage des données personnelles centré sur l’individu, offrant ainsi un modus operandi commun aux entreprises et collectivités afin qu’elles coopèrent et innovent.

Un modèle centré sur les Big Tech ou sur l’humain ?

En février 2020, la Commission européenne a publié sa stratégie en matière de données, avec notamment en point d’orgue, la création d’une infrastructure de libre-circulation des données personnelles. En toile de fond, c’est finalement l’interprétation technologique du RGPD qui se joue. Au cœur de cette future infrastructure se trouve notamment le droit à la portabilité, qui permet de transférer ses données d’une plateforme à une autre.

Les big tech comptent parmi les premières à s’être investies et intéressées au potentiel de cette portabilité des données, via un vaste réseau d’accès aux données personnelles. En juin 2018, Google, Facebook, Microsoft, Apple et Twitter ont lancé le Data Transfer Project (DTP) afin de définir leur propre norme technologique pour la portabilité des données inter-plateformes. Les big tech cherchent ainsi à façonner la manière dont les données personnelles circuleront entre tous types de services, big tech ou non. Ce faisant, elles imposent leur propre traduction du RGPD, à savoir un modèle qui n’est pas centré sur l’utilisateur, puisqu’elles définissent elles-mêmes les règles de partage. A titre d’exemple, les internautes ne peuvent pas gérer leurs consentements indépendamment des services qui traitent leurs données, le contrôle de la circulation des données se faisant depuis Google ou Facebook pour ne citer qu’eux.

Séparation des pouvoirs : une gouvernance éclairée

Jusqu’à présent, nous pourrions assimiler la gouvernance de nos données à une monarchie. Dans celle-ci, le monarque est l’organisation qui décide seule de la façon dont nos données sont collectées, des fins pour lesquelles elles sont traitées et de la manière dont nous pouvons exercer nos droits. A l’inverse, afin de garantir le caractère humaniste de cette nouvelle infrastructure, les auteurs Olivier Dion et Matthias de Bièvre proposent un principe de gouvernance utilisé depuis plusieurs siècles dans nos institutions : la séparation des pouvoirs. Chaque individu doit avoir la possibilité de représenter ses volontés et ses intérêts de façon indépendante, s’agissant de l’utilisation de ses données. L’individu ne peut donc pas dépendre d’un service en particulier pour la gestion de ses données ; cela reviendrait à encourager une économie de la donnée centrée sur des plateformes.

Qu’il soit question de la circulation des données personnelles, ou industrielles avec Gaia-X, il s’agit finalement d’un enjeu politique important, celui de la prise en main de notre destin numérique. En effet, en se contentant du RGPD, sans ne créer ni les normes ni les standards de son application, nous ne profiterons pas de ce que le partage des données peut offrir pour promouvoir l’innovation. Notre contribution permet justement d’avancer dans cette direction avec une méthodologie concrète. C’est possible, c’est même vital, mais pour cela il va falloir accepter de s’organiser ensemble et surtout de coopérer. Le mode d’emploi s’écrit ici et maintenant.

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